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Identité de l'éditeur

Le site f2epaca est édité par une personne physique, dans un cadre non professionnel, et se consulte à l'adresse https://www.f2epaca.com.

La loi autorise un tel éditeur à rester anonyme - loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6, III, 2° - sous réserve de s'être identifié auprès de son hébergeur. Il a été procédé ainsi : l'hébergeur figure sur cette page, le formulaire de contact du site restant le seul point de contact.

Informations relatives au prestataire d'hébergement

La mise à disposition du public est assurée par le prestataire désigné ci-après :

• Dénomination : OVH SAS
• Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site du prestataire : https://www.ovhcloud.com

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Une résolution amiable sera privilégiée en cas de contestation. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes.

Le recours à un médiateur de la consommation est par ailleurs possible, selon les modalités fixées par le Code de la consommation. La saisine du médiateur est gratuite.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

L'ensemble du contenu diffusé présente un caractère indicatif. Il ne tient lieu ni d'expertise ni d'engagement.

L'éditeur procède aux vérifications utiles avant publication sans garantie d'actualité permanente.

Une demande adressée via le site est gratuite et n'engage pas son auteur. Les offres transmises relèvent de la seule initiative de leurs auteurs, à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Protection des données à caractère personnel

Les données recueillies au moyen des formulaires du site font l'objet d'un traitement conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les personnes concernées disposent des droits suivants :

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Modification des présentes mentions

Les informations légales publiées ici peuvent faire l'objet d'une mise à jour, en particulier à la suite d'une modification législative ou réglementaire.

La version de référence est celle accessible sur le site lors de la visite. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page. Année de la dernière révision : 2026.

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